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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. (Remplacé, D. 501-2011)Échéancier: L’article 45 s’applique, à compter du 1er décembre 1981, aux fournaises et chaudières existantes, et les articles 47 et 49 s’appliquent à compter du 1er mai 1982, aux brûleurs coniques existants.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 51; D. 501-2011, a. 215.
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